Mention légal
Informations légales relatives à l'application Ambiance Soundboard
1. Éditeur du site
L'application Ambiance Soundboard est éditée par :
- Nom ou raison sociale : Charles BISELX
- Email : support@ambianceboard.com
2. Hébergeur
L'hébergement du service est assuré par :
- Nom de l'hébergeur : IONOS
- Adresse : 1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE, 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
- Email / Contact : support@ionos.fr
3. Objet du service
AmbianceBoard est une application permettant aux utilisateurs d'ajouter et d'organiser des sons/musiques sous forme de soundboard.
4. Responsabilité de l'éditeur
L'utilisateur est seul responsable des fichiers qu'il met en ligne et s'engage à respecter les droits d'auteur ainsi que les lois en vigueur.
5. Responsabilité des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas mettre en ligne de contenus protégés par des droits d'auteur sans autorisation.
- Ne pas utiliser le service pour héberger ou diffuser des contenus illégaux (incitation à la haine, diffamation, atteinte à la vie privée, etc.).
- Respecter les conditions générales d'utilisation du service.
- Tout contenu illicite signalé pourra être supprimé sans préavis, et l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou bannir les comptes concernés.
6. Propriété intellectuelle
Le design, le code et les fonctionnalités de Ambiance soundboard sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Signalement et suppression de contenu
Si un titulaire de droits constate qu'un contenu portant atteinte à ses droits est hébergé sur Ambiance soundboard, il peut contacter l'éditeur via support@ambianceboard.com en précisant :
- L'URL du contenu litigieux
- La preuve de la titularité des droits
- Une demande de suppression
8. Protection des données personnelles
Les données des utilisateurs sont collectées uniquement dans le cadre du fonctionnement du service et ne sont pas revendues à des tiers.
Conformité RGPD
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données via sa page de paramètres accessible depuis son profil.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur.
Dernière mise à jour : Août 2025